Dans les rares cas de divorce-

Bonjourrr
Alors, aujourd'hui je me demandais : dans les rares cas où il y a effectivement divorce par l'Incontestable,  comment ça se passe ? J'ai cru avoir lu quelque part, il y a bien longtemps, que les concernés recevaient une nouvelle lettre (ou alors que ça s'affiche sur le moniteur ? ) mais sinon... Séparations des biens, ça vous dit un truc ?
Et pour ce qui est de la demeure, est-ce qu'ils sont limites expulsés directement pour faire de la place pour un autre couple, est-ce qu'ils ont un délai pour changer de toit, est-ce que y en a un qui peut rester, ou même les deux ?
Et même pas pour un divorce mais, dans le cas de la mort/disparition d'un des deux conjoints, est-ce qu'on tej l'autre de la maison, est-ce qu'il la garde ? Ce sera plus compliqué pour le loyer du coup
Voilà, merci bien

Coucou

Alors, en cas de divorce, les deux conjoints reçoivent une lettre pour leur apprendre la décision.
Ils ont ensuite une semaine pour prendre le temps de déménager et de quitter le domicile alloué par l'Incontestable. A eux de se démerder pour les biens (après techniquement, les meubles déjà présents à leur emménagement appartiennent au gouvernement )

Dans le cas d'un veuvage, le conjoint restant a le droit de rester dans le domicile, mais il peut aussi en partir s'il le désire. On peut supposer que pour le loyer, y'a des assurances qui prennent ça en charge derrière. Après tout c'pas de sa faute si son conjoint est mort quoi

Voilà

Mhmmm je vois
Merciii